Distributeur automatique de boisson, l’alcool autorisé ?

Le distributeur automatique a été depuis toujours un allié de confiance pour le fonctionnement et le développement des entreprises et des commerces. Il permet d’organiser, de vendre et de réaliser des bénéfices non négligeables 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le tout sans intervention humaine. La vending machine est capable de stocker une grande quantité de marchandises, s’adapte à la plupart des produits de distribution tout en permettant des achats sécurisés. Mais qu’en est-il de la distribution automatique de boissons alcoolisées ? Existe-t-il en France des vending machines capables de distribuer de l’alcool ? Et qu’en est-il de la situation à l’étranger ?

Tour d’horizon sur les principaux faits sur les distributeurs automatiques et les boissons alcoolisées.

La distribution automatique d’alcool interdite en France

En France, l’installation et l’utilisation des automates de distribution sont soumises à une réglementation stricte. En effet, l’article L. 13 lui-même, contenu dans le Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, interdit la distribution de boissons alcoolisées à l’aide de machines automatiques. Au même titre que l’alcool, le tabac est également soumis à cette loi distributeur automatique, à différence près que certaines conditions peuvent être remplies pour l’installation d’un distributeur dans une cantine d’entreprise.

Bon à savoir

Contenu de l’Article L. 13 – La délivrance de boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques est interdite. – (Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 art. 10-11).

A l’instar de certains types de Champagne et de vin, pas toutes les boissons sont considérées comme alcoolisées. On considère une boisson comme alcoolisée lorsqu’elle contient 1,2° d’alcool ou plus.

L’interdiction de la distribution automatique de boissons alcoolisées est une mesure qui relève de la volonté pour l’Etat, d’éviter tout risque d’ivresse sur les lieux publics et dans les locaux de travail. Elle permet également d’interdire à toute personne mineure l’accès à une boisson alcoolisée.

La distribution de boissons alcoolisées devant toujours nécessiter l’intervention humaine, il est indispensable qu’un serveur soit affecté au service pour lever l’interdiction. De même, il est important de mettre en place, tout au long du fonctionnement du distributeur des mesures de contrôles nécessitant une intervention humaine et permettant de maîtriser la consommation. Enfin, le contrôle de l’utilisation d’un distributeur à vin doit s’appliquer non seulement sur l’âge du consommateur, mais aussi sur la quantité servie et la fréquence d’utilisations.

La distribution automatique d’alcool en Belgique

Dans le plat-pays, certains distributeurs automatiques proposent bel et bien des boissons alcoolisées, dont le niveau d’alcool dépasse le 1,2°. Cependant, le gouvernement a récemment fait signer un accord qui met en place de nouvelles mesures concernant la vente et la publicité des boissons alcoolisées.

Parmi les nouvelles réglementations, les signataires de l’accord doivent s’engager pour que tous les distributeurs automatiques à boissons alcoolisées doivent être pourvus d’un système de contrôle de l’âge du consommateur. Il n’est donc plus possible d’acheter du vin ou des alcools plus forts depuis les automates en libre-service, à moins d’avoir plus de 16 ans ou 18 ans. En pratique, cet accord, signé par les Brasseurs Belges, les fédérations Horeca, les associations de consommateurs et les autorités de la publicité et de la consommation, oblige les gestionnaires d’automates à installer un lecteur de carte d’identité.

Cependant, il faut savoir que cette nouvelle loi distributeur automatique est encore loin d’être adoptée pleinement par les gestionnaires de distributeurs automatiques. En effet, le Ministère de la Santé a effectué, en 2015, une série de tests et de contrôles qui lui a permis de savoir que 16% des vending machines n’étaient pas encore pourvues de système de contrôle de l’âge du consommateur. Sur les 1 100 automates contrôlés, 180 n’étaient pas verrouillés par un lecteur de carte d’identité électronique, ce qui suggère une infraction. Et sur ces 180 machines, 60 étaient tout de même pourvues de ce système de contrôle d’identité, mais malheureusement, celui-ci n’était pas activé au moment du contrôle.

La distribution automatique d’alcool à l’étranger

Dans le monde entier, ce type de distributeur automatique d’alcool n’est pas surprenant. En fait, ce qui est surprenant, c’est que les vending machines à alcool ne se retrouvent pas dans les pays les plus consommateurs d’alcool. Par exemple, au Japon, ces machines particulières sont aussi populaires que les distributeurs automatiques de tabac. Cependant, le fonctionnement et l’utilisation de ces automates sont réglementés : ils ne doivent pas être fonctionnels entre 23 heures et 6 heures du matin.

En Amérique, les distributeurs automatiques d’alcool offrent toute la flexibilité et la commodité de la vente de boissons, avec la possibilité de livrer des bouteilles, des canettes voire des cartons d’alcool aux acheteurs. Allant des bières au vin, en passant par les spiritueux, le pays de l’oncle Sam a considérablement allégé sa loi distributeur automatique pour permettre la commercialisation d’une large gamme de boissons alcoolisées. La seule restriction est que les gestionnaires et utilisateurs des machines doivent se conformer à la législation en vigueur en matière de licences d’alcool, ce qui pourrait donc limiter le temps de vente et la manière de servir l’alcool.

Toujours aux Etats-Unis, en Floride, l’association des distributeurs de bière et de magasins d’alcools indépendants se sont opposés à une proposition de distribution automatique d’alcool émanant d’une société américaine. Baptisée La Galere Markets of Coral Gables, la firme a demandé à l’autorité de régulation du marché une autorisation d’installer ce qu’elle appelle « des micro-markets en libre-service » proposant du vin et de la bière. Les machines vendraient également des denrées alimentaires (sandwichs, snacks…), mais l’entreprise ne dispose pas de permis d’alcool. En effet, l’Etat de Floride autorise les mini-bars d’hôtels dans les chambres, qui ne sont pas supervisés par le personnel hôtelier. Une audience administrative en la matière n'a pas encore été prévue.

Au Royaume-Uni, l’association des gestionnaires de distribution automatique de boissons alcoolisées a déposé un brevet portant sur un automate équipé d’une sécurité biométrique. A l’instar des technologies mises en place en Belgique, ce système de contrôle d’identité permettra donc de distribuer une variété de produits restreints, notamment de l’alcool, du cannabis voire des munitions. En pratique, l’appareil d’identification électronique identifie les utilisateurs par les veines dans les doigts pour vérifier qu’ils ont le droit d’acheter les produits.

En règle générale, les distributeurs automatiques d’alcool conviendraient aux bars et boîtes de nuit où seulement s’applique la restriction d’accès pour les moins de 18 ans. Mais ils peuvent bien aussi se trouver dans des lieux plus ouverts, comme les hôtels et pubs. Seulement, avant d’installer une machine à boissons alcoolisées, il est indispensable que le gestionnaire négocie avec les autorités de licences locales pour que son appareil puisse convenir à l’environnement concerné.

A quoi sert un distributeur automatique à boissons alcoolisées ? 

Un tel appareil permet de seconder le personnel d’un bar, lequel est occupé pendant les heures de pointe, permettant ainsi d’éviter toute perte de chiffre d’affaires. Cette disposition serait particulièrement efficace lorsqu’il y a des pics prévus ou des moments de forte intense.

De plus, les vending machines à alcool sont aussi utiles pour compléter l’agencement de bar lors de festivals musicaux, sportifs ou culturels. Par ailleurs, la possibilité d’installer des machines personnalisées suivant l’identité de l’entreprise (logo, label, design…) offre un autre avantage indéniable en matière de marketing. Enfin, un distributeur automatique d’alcool de qualité peut contribuer de manière significative au développement d’un environnement commercial.

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